Y a t’il des emprunts « toxiques » à Alfortville ? Nous voulons savoir !

Selon la presse des derniers jours, la Seine-Saint-Denis détient le triste record de la plus forte proportion de prêts dits "toxiques" (1) dans l'encours de sa dette (environ 97%).
D’autres collectivités locales en Ile de France auraient contracté ces prêts apparemment avantageux, mais reposant sur des montages financiers complexes et dangereux.

Nous voulons savoir si c’est le cas de la ville d’Alfortville ou de la Communauté d’Agglomération Plaine Centrale dont nous dépendons aussi.

La Commission des finances a t’elle fait un rapport dans ce sens pour le Conseil Municipal du 18/12 ? Il serait bon qu’au nom de la transparence, ce point soit inscrit à l’ordre du jour – ce qui n’est pas le cas, bien sûr-  quitte à ce que les représentants de l’opposition mettent les pieds dans le plat ...

Idéalement, un cabinet comptable devrait examiner l'ensemble des contrats de prêts (ou ceux adossés à ces prêts). Des échanges avec les banques comme Dexia (première banque des collectivités locales, mais qui n'est pas le seul établissement financier impliqué dans cette affaire), devraient avoir lieu pour renégocier le risque éventuel. Quant aux élus, ils devraient gérer en « bons pères de famille Â», avec des prêts à taux fixe, et non se prendre pour des « traders de haut vol Â» !

Mesdames et messieurs les Conseillers d’opposition, nous comptons sur vous pour obtenir les réponses et rassurer tous ceux dont les impôts locaux sont en jeu.

(1)  Qu'est-ce qu'un prêt toxique ?
Les collectivités locales ont contracté depuis le milieu des années 90 des prêts à taux variables. Mais il y a plusieurs types d'emprunt à taux variables. Celui qui pose problème aujourd'hui est l'emprunt dit "structuré". Mais attention tous les prêts structurés ne sont pas toxiques. Les produits structurés sont qualifiés de prêts hybrides. Ils consistent dans un premier temps, à proposer des taux bonifiés, mais en contrepartie dans une deuxième période les taux sont variables. Avec l'emballement des marchés, les taux se sont envolés. Ces taux sont fixés sur des bases dites "exotiques", c'est-à-dire selon le cours du change du yen, du dollar ou encore du franc suisse.

Quelles sont les conséquences pour les contribuables ?
Pour faire face à ces prêts toxiques, les collectivités seront contraintes d'augmenter les impôts locaux et de renoncer à certaines dépenses publiques.



13/12/2008

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