Lors de sa séance du 10 décembre 2009, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer un avenant à un marché de travaux passé avec les sociétés V… et JEAN L….

Par ce marché signé en 2007 et valable jusqu’à fin 2010, la Ville a confié à ces deux sociétés le soin de réaliser des travaux de voirie et d’assainissement sur la Ville. Le marché établissait un montant maximum annuel de commandes de 1 250 000 € HT.

L’avenant passé devant le Conseil Municipal a pour objet de faire passer le montant maximum annuel de commandes à 1 750 000 € HT pour les années 2009 et 2010.

Soit 40% d’augmentation sur ces deux années !

D’après l’article 20 du code des marchés publics, « un avenant ou une décision de poursuivre ne peut bouleverser l'économie du marché Â» (sauf en cas de « sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties Â»).

D’après le Conseil d’Etat, un avenant « bouleverse l’économie du marché Â» notamment quand il a pour conséquence d’augmenter de plus de 15-20% le montant d’un marché. En effet, dans ce cas, les conditions ayant présidé à la signature du contrat sont modifiées, ce qui fausse la concurrence.

La légalité de cet avenant est donc sérieusement en cause dans cette affaire.

L’association Avenir Alfortville a donc réagi par la voix de son Président, Marcel GELLY, et s’est adressé au Préfet pour lui demander de déférer la délibération et l’avenant devant le tribunal administratif.

Au-delà de la pure question de légalité de l’avenant, on peut également s’interroger sur ce nouveau dérapage financier de la Ville. Y a-t-il un contrôle des dépenses à la Mairie ?

Etienne D.