Une loi favorisant l'utilisation des PPP

 

 

Particulièrement utile aux villes en forte croissance démographique et dont les équipements n’ont pas suivi (comme Alfortville), cette loi représentera une chance de développement tout en limitant l’endettement.

Le développement des partenariats public privé (PPP) permettra au secteur privé de construire, gérer et exploiter les équipements publics.

Voyons les généralités, puis ce que notre ville peut en tirer.

1 - Décryptage du projet national

«C'est un volet extrêmement important pour (...)que les leviers d'investissement en France soient beaucoup plus développés en associant à la fois les investissements publics et les investissements privés», selon le porte-parole du gouvernement Laurent Wauquiez. Objectif : rendre les PPP «plus simples et plus attractifs» notamment en «assouplissant un peu les critères d'urgence». Le texte serait présenté au Parlement courant avril, selon Bercy.

Les conditions d’entrée dans le PPP reposaient sur l’urgence et la complexité des projets. Ce projet de loi élargirait l’accès à «l’intérêt économique et financier pour la personne publique de recourir au contrat de partenariat au regard des autres outils de la commande publique». Cette loi devrait s’appliquer sur une période limitée c'est-à-dire jusqu’en 2012 dans des domaines reconnus prioritaires comme la réalisation d’infrastructures de transports, dans un projet de développement durable ou encore la rénovation urbaine.

Avantages et freins des PPP

Selon une enquête de la FNTP (Fédération nationale des travaux publics), la majorité des personnes interrogées est favorable au contrat PPP, et 45% y voient une opportunité pour leur propre collectivité. Parmi les avantages, l’ assurance de respect des délais et une bonne gestion de l’équipement  (clauses de performance contractuelles). Le contrat de partenariat permet aussi d’accélérer la réalisation de projet et  de mieux répartir les risques entre le secteur public et privé.

Chacun supporte les risques qu’il maîtrise le mieux et garantit une meilleure performance dans le temps.

* L’étude a été menée par 4 écoles de commerce dont l’Essec,  qui ont réalisé 80 entretiens auprès des élus et des directeurs d’administrations dans 4 régions dont l’Ile-de-France.


2 - Quelles opportunités pour le développement d’Alfortville

Dans nos articles précédents comme dans les programmes de certains candidats à la Mairie d’Alfortville, on relève de nombreux projets qui relèveraient de ce dispositif. Il leur apporterait la garantie d’une gestion rigoureuse et l’immense avantage de ne pas avoir à choisir entre plusieurs projets nécessaires, faute de crédits suffisants ou de limite d’endettement.

-          parking publics : les exploitants privés parisiens ont donné l’exemple de la propreté, la sécurité, et même des services mis à disposition dans leurs établissements (lavage auto, journaux gratuits, véhicules électriques). Créons un parking public en PPP en centre ville dès 2008

-          crèches : construire une crèche municipale coûte cher ? Idem !  

-          équipements sportifs , si nécessaire

-          cinéma : pourquoi pas un PPP pour créer un cinéma municipal géré par un opérateur expérimenté, même si les cinémas ne relèvent pas du domaine prioritaire.

-          Et ce n’est pas vendre notre service public aux « suppots du grand capital Â», comme disait une ancienne politicienne à la retraite. C’est juste du pragmatisme et de la bonne gestion.



13/03/2008

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