Le Conseil Municipal a procédé à l'adoption du budget 2008, ainsi qu'au vote des taux d'imposition. La majorité municipale reste fidèle à son principe : toujours plus d'impôts locaux pour les Alfortvillais, ajoutant « c'est la faute à l'Etat Â» ! Qu'en est-il réellement ?

1)      Les impôts locaux ont été augmentés à Alfortville de 3,3 %.

Cette augmentation se décompose en deux parties :

-          Une augmentation de la base d'imposition de 1,6%[1] : chaque année, la loi de finances initiale de l'Etat revalorise les valeurs locatives foncières, servant de base de calcul pour les impôts directs locaux : c'est la garantie pour les collectivités que leurs ressources réelles ne diminueront pas si elles n'augmentent pas leurs taux d'imposition ;

-          Une augmentation des taux d'imposition de 1,7% : le Conseil Municipal a décidé d'augmenter les taux de la taxe d'habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

3,3% par an, cela fait 20% sur 6 ans ! Le Maire a donc décidé d'augmenter les impôts pour augmenter le train de vie de la commune et les dépenses inutiles. Pourtant, comme nous l'avons montré dans un précédent article (lien)

, les exemples de communes voisines montrent que l'augmentation des impôts n'est pas nécessaire lorsque la gestion d'une ville est saine.

2)      L'augmentation de nos impôts est due notamment à des investissements coûteux et dont le financement n'est pas toujours bien contrôlé.

Ainsi, le Conseil Municipal a récemment adopté une autorisation de programme d'un montant de 14,6 millions d'euros pour le financement de la construction de la nouvelle piscine. Pour rappel, le Conseil Municipal avait approuvé lors de sa réunion du 15 décembre 2007 le coût prévisionnel des travaux fixé alors par l'architecte à … 9 millions d'euros.

Un autre exemple : les travaux du square Camélinat ont fait l'objet d'avenants successifs augmentant le coût réel des travaux de plus de 30%, pour un résultat insignifiant.

3)      La « faute à l'Etat Â» ?

D'après M. ROUQUET, l'augmentation continue des dépenses s'expliquerait par l'attitude de l'Etat, qui se décharge de ses propres compétences sur les collectivités, sans leur allouer les moyens financiers correspondants.

Examinons de plus près cet argument :

Les principaux transferts de compétences aux collectivités locales depuis ces dernières années ont été effectués par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Depuis cette loi, toutes les communes de plus de 10 000 habitants ont l'obligation d'instruire les permis de construire, sans passer par les services de l'Etat. Il s'agit là de la compétence la plus importante transférée aux communes : les principaux bénéficiaires des transferts de compétences lors de l'acte II de la décentralisation sont les Régions et les Départements. En outre, la plupart des nouvelles compétences des communes ont un caractère expérimental : elles ne peuvent être effectivement mises en Å“uvre que si la commune concernée le demande.

Les textes prévoient de nombreuses garanties pour assurer un transfert intégral[2] des ressources correspondantes. D'après la Constitution (article 72-2), « Tout transfert de compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales s'accompagne de l'attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice Â». La Commission Consultative sur l'Evaluation des Charges (CCEC)[3], composée de représentants de l'Etat et d'élus locaux de toutes tendances, donne son avis sur le respect de ce principe, lors de mise en Å“uvre des transferts de compétences. L'Etat essaie de tenir compte le mieux possible de son avis.

Ainsi donc, l'argument évoqué maintes fois par M. le Maire s'avère fragile et laisse perplexe sur le refus d'assumer la pleine responsabilité de sa gestion financière de la commune.

[1] Pour plus de détails, voir les articles 1516 et 1516 bis – zb) du code général des impôts