Détaillons la Vidéo-protection : pour les lieux publics sensibles, c'est un complément de solution indéniable, qu'on dit lourd à mettre en oeuvre. Même René Rouquet en fait maintenant mention très récemment, pour la première fois (Conseil municipal du 14/02/2008) et dans son programme. C'est aussi dans les projets UMP .

L'objectif

L'objectif d'une solution de vidéo urbaine doit être exclusivement la protection et la prévention : surveiller, dissuader, collecter les preuves, exploiter, optimiser (levée de doute vidéo). C'est un outil d'aide à la gestion de la ville.

Dans quel cadre ?

Les principaux lieux d'exploitation sont tous les lieux publics (places, carrefours, abords d'écoles), les transports (gares métros, bus, routes et autoroutes) et les lieux recevant le public (stades, monuments). Il est interdit en revanche, de visualiser l'intérieur des immeubles d'habitation ou de leurs entrées. Pour une ville comme la notre, cela peut représenter entre 20 et 50 caméras, installées en une ou plusieurs fois.

Cette vidéosurveillance doit être effectuée par les autorités publiques compétentes : le Préfet, le Maire, ou toute autre personne susceptible d'exercer un pouvoir de police.

L'installation est soumise à autorisation préalable du Préfet du département, après avis de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéosurveillance.

Le coût

L'installation d'un système en milieu urbain représente environ 1.000 à 3.000 € par caméra, selon les coûts d'infrastructure (génie civil). Mais le poste le plus important reste les frais de fonctionnement (personnel d'exploitation, local, etc).

C'est un budget d'environ 100.000 euros pour une vingtaine de caméras, taille habituelle d'un premier projet communal. Le financement peut s'appuyer sur l'Etat (pourtant accusé de tous nos maux budgétaires par notre maire actuel !!).

La Communauté d'Agglomération Plaine Centrale s'est d'ailleurs récemment portée candidate au FIPD (fonds interministériel pour la prévention de la délinquance) – voir article du Parisien ci-dessous. Est-ce pour un projet à Créteil, à Limeil-Brévannes, ou chez nous à Alfortville ?

La législation

L'exploitation d'un tel système renvoie à 3 textes :

• La loi de 1995, et décret du 17/10/1996 définissant l'installation et l'exploitation de systèmes de vidéosurveillance dans les lieux et établissements publics

  • dans un souci de protection ou prévention, hors actes terroristes

  • effectuée par le Préfet, le Maire ou toute personne exerçant un pouvoir de police

  • autorisant l'exploitation après examen par la commission départementale

• La loi du 23 janvier 2006 sur la lutte contre le terrorisme :

  • donne un cadre permettant le développement de la vidéosurveillance, en autorisant les images des abords immédiats des locaux des personnes morales

  • donne le pouvoir aux préfets de prescrire l'installation de caméras dans les ERP (1) si leur exposition est jugée importante

• L'arrêté du 3 août 2007, sur les normes techniques des systèmes de vidéosurveillance

NB : on pense à tort que la CNIL est concernée. Elle ne l'est pas dès lors que les caméras ne filment pas de parties privatives. Ces dernières sont programmées pour flouter les zones privées qui sont dans leur champ.

1. Etablissements Recevant le Public