Police municipale – combien ça coute
Selon toutes les études, les municipalités françaises engagent de plus en plus de dépenses dans la vidéo-protection et dans la police municipale.
Après notre article sur la vidéo-protection, voyons de plus près le rôle et les besoins d'une police municipale.
Quel est le rôle de la police municipale ?
Elle assure le maintien de l'ordre public et la protection des personnes et des biens, en complément de la Police Nationale et la Gendarmerie.
- Ordre public (surveillance du territoire, des équipements publics, sécurité des manifestations publiques)
- Circulation et stationnement (contrôle du respect des règles de stationnement, régulation de la circulation, assistance et secours en cas d'accidents)
- recueil des animaux errants (souvent par convention avec une société spécialisée),
- etc
Chez nous, le Maire a choisi de confier la mission de « veiller aux réglementations et à la sécurité de tous en ville »(selon sa plaquette électorale page 8) aux ASVP, dont on nous promet (enfin ! ) un nombre renforcé. Mais quand ? Il y a urgence !!!
Quel est le coût d'une police municipale ?
En 2005, les dépenses des villes de plus de 10.000 habitants dédiées à la police municipale représentaient 4% de leur budget de fonctionnement et 23 € par an et par habitant. Est-ce trop cher pour Alfortville ?
Pour une brigade de 5 agents, on compte généralement 250.000€ de masse salariale et charges, et 60.000€ de frais de fonctionnement : véhicules, uniformes et équipements, matériel informatique et radio, etc … (1)
Rapporté au coût des infractions et délits qu'il peuvent réduire ou éviter, ce n'est pas un coût … c'est un investissement !
Certaines villes, comme Paris, ont aussi recours à la sécurité privée (entreprises de gardiennage) pour leur souplesse et leur coût plus faible. Mais nous n'en sommes pas là !
Car la première chose à faire avant d'investir est de déclencher un audit de sécurité pour définir ou optimiser le dispositif en place. Certains cabinets de conseil sont spécialisés.
Alors, Monsieur le Maire, qu'avez vous prévu au budget 2008 ? et 2009 ? N'en faites pas une promesse électorale sans suite !
Rappel sur le rôle du Maire en matière de police
1 - POLICE ADMINISTRATIVE
- Le maire est l'autorité compétente pour faire respecter les mesures au maintien de l'ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique sur le territoire de la commune sous le contrôle du représentant de l'Etat dans le département.
(art L 2212-2 du code général des collectivités territoriales).
Ces tâches sont confiées aux agents de police municipale
(art L 2212-5 du code général des collectivités territoriales).
- Le maire dispose de police spéciales exercées au nom de l'Etat dans certains domaines clairement définis: code de la route, code rural, code de la santé publique ...
2 - POLICE JUDICIAIRE
- Les pouvoirs de police judiciaire du maire visent à constater les infractions à la loi pénale. Il peut faire appel à ses agents de police municipale, qui sont sous son autorité directe, ainsi qu'à la police nationale ou la gendarmerie nationale.
- Le maire est un Officier de Police Judiciaire (art 16-1 du code de procédure pénal)
(1) Par exemple, à Saint-Denis (93), les 20 policiers municipaux, 16 ASVP (Agents de Surveillance de la Voie Publique) et 22 gardes de l'environnement représentent un budget annuel de 1,9 M€