La liste de M. René Rouquet (PS) vient de remporter les élections municipales. Un Conseil Municipal se tiendra le 14 mars prochain, pour désigner le Maire et ses adjoints.

Lors de son précédent mandat, le Conseil Municipal a souvent été assimilé à une « chambre d’enregistrement Â» des décisions prises par M. Le Maire : il suffisait d’assister à une séance du Conseil pour constater l’absence de débat réel au sein du Conseil. Pourtant, le Maire a en théorie des compétences définies strictement par les lois.

Quelles sont les compétences respectives du Maire, de ses adjoints et du Conseil Municipal dans le cas d’Alfortville, celles de la Communauté d’Agglomération et de l’OIN?

1)      Les compétences du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est formé par l’ensemble des conseillers municipaux, y compris le Maire. Il se réunit au minimum une fois par trimestre. Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. (art. L 2121-29 du code général des collectivités territoriales).

En pratique, il s’agit essentiellement des compétences suivantes :

-          Urbanisme : élaboration du plan local d’urbanisme (PLU), sur la base duquel sont attribués les permis de construire, sous réserve des compétences de l’OIN (voir au point 4)

-          Action économique : attribution d’aides économiques aux entreprises, en général en relation avec la Région (sous réserve des compétences de l’Agglo)

-          Education et culture : construction et entretien des écoles primaires et maternelles, gestion des personnels non enseignants de ces écoles (sous réserve des compétences de l’Agglo)

-          Logement : le Maire est président de l’OHSA (Office d’Habitat Social d’Alfortville)

-          Action sociale et santé : Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) intervient en complément du département notamment pour faire face aux demandes d’aides sociales.

2)      Le Maire et ses adjoints

Le Maire exerce plusieurs types de compétences :

a)       en tant qu’agent de l’Etat : Le Maire n’est pas seulement le pouvoir exécutif de la commune. Il est aussi agent de l’Etat (comme le préfet), même s’il est élu.

-          Il est officier d’état civil (célébration des mariages, par exemple) et officier de police judiciaire, sous l’autorité du Procureur de la République ;

-          Il publie les lois et règlements, sous l’autorité du Préfet ;

b)      en tant qu’exécutif de la Commune : le Maire exerce des compétences qui lui sont propres, indépendamment de toute délégation du Conseil Municipal :

-          Il est le responsable de l’administration communale

-          Il gère les propriétés de la commune

-          Il signe les contrats de la commune : marchés publics, contrats de vente, etc.

-          Il représente la commune en justice

-          Il prépare le budget de la commune, gère les revenus de la commune

Le Conseil Municipal peut également décider de lui déléguer une partie de ses compétences, par exemple :

-          Il peut contracter des emprunts

-          Il peut passer des marchés publics de montant peu élevé

-          Il peut décider la création de classes dans les établissements d’enseignement

-          Il peut exercer les actions en justice de la commune

En pratique, le Conseil Municipal adopte en début de mandature une délibération fixant l’étendue des compétences déléguées au Maire par le Conseil Municipal, sur le fondement de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales. L’étendue des délégations consenties par le Conseil Municipal peut varier en fonction des communes. Le Maire rend compte des décisions prises en vertu des compétences déléguées au Conseil Municipal.

Le Maire peut déléguer une partie de ses attributions à des conseillers municipaux, des adjoints ou des responsables de l’administration.

Toutes les autres décisions de la commune sont donc prises par le Conseil Municipal par des délibérations.

Notre avis : Et c’est là où une véritable opposition constructive devrait pouvoir s’exprimer, empêchant le Conseil Municipal de rester une simple « chambre d’enregistrement Â», pour le bien de l’ensemble des administrés.

Dans une seconde partie d’article à paraitre, nous couvrirons les compétences de la Communauté d’Agglomération Plaine Centrale, de l’OIN Seine Amont, et du Conseil Général, dont nous élirons le représentant du Canton Nord dans quelques jours.

SOURCES – pour aller plus loin :

-           http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/pouvoirs/