Qu’en est-il aujourd’hui ?

Certes, les élus d’opposition peuvent se fendre d’une chronique de 5-6 lignes à la fin du BMO, dont 30 pages en couleur restent entièrement consacrées à la gloire des actions de la municipalité et de son immense inaction.

Mais pour les nouveaux moyens d’information, comme site internet de la Ville ? R-I-E-N !! Ce fameux site internet que le Maire a décidé de refondre, en recrutant du personnel supplémentaire au service Communication de la Ville…

Le code général des collectivités territoriales (article L2121-27-1) dispose :

« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur. Â»

Comme l’admet le juge administratif (CAA Versailles, 17 avril 2009, Ville de Versailles – pour plus de renseignements, voir  lien ), cette règle est valable également pour le site internet de la Mairie : il s’agit bien d’un site d’informations générales sur la Ville, publié par la Mairie et distinct du BMO.

Le Maire est donc tenu de réserver un espace du site internet de la Ville pour les élus d’opposition, ce qu’il ne fait pas (peut-être maîtrise-t-il mal les nouvelles technologies ?). Il ne peut pas arguer du fait que le BMO et ses chroniques de l’opposition figurent en document PDF sur le site de la Ville.

Le règlement intérieur du Conseil Municipal doit en outre prévoir les modalités de publication des tribunes de l’opposition sur internet.

Avenir Alfortville se rapprochera des élus d’opposition, afin d’examiner ensemble les moyens à mettre en œuvre pour exiger du Maire le respect du pluralisme politique.

Concrètement, les élus d’opposition, toutes tendances confondues, pourraient portent conjointement une demande d’abrogation du règlement intérieur obligeant le Maire d’Alfortville à leur ouvrir son site internet pour y diffuser leurs idées.

Ravi de vous avoir aidé, chers élus opprimés !

Etienne