La Communauté d’Agglomération Plaine centrale,
ou comment créer des postes de fonctionnaires supplémentaires …
L'un des intérêts d'une Communauté d'Agglomération est de mutualiser
les moyens, pour offrir un service plus efficace pour la population, avec moins de personnel.
Pourtant, la Chambre Régionale des Comptes d'Ile de France notait[i] dans son rapport d'observations définitives portant sur la commune de Créteil, le 7/05/2007,: « Parallèlement, malgré un transfert de charges à la Communauté d'agglomération Plaine centrale du Val-de-Marne, le montant des dépenses de fonctionnement est resté stable entre 2001 et 2005(…). Pour le maire, cette stabilité repose sur le choix de la municipalité de maintenir un service public fort, fondé sur des moyens humains importants et un soutien appuyé au secteur associatif. » Elle indiquait plus loin que malgré le transfert de 359 agents communaux, « l'effectif employé par l'effectif employé par la commune est resté stable entre 2000 et 2005, en raison du choix de la commune d'accroître la part de ses activités techniques gérées en régie directe et de la municipalisation en 2005 de centres de loisirs et de garderies périscolaires. »
Alfortville est membre de cette même Communauté d'Agglomération Plaine Centrale.
Tout le monde dit tout bas que cette communauté nous coute plus cher qu'elle nous rapporte, et ne profite qu'à Créteil.
Quelques chiffres[ii] :
Pour 2001, les charges de personnel s'élevaient pour la commune à 18 408 000 €.
Ces charges s'élevaient à 18 134 000 € en 2006.
Soit une quasi-stabilité, comme à Créteil, malgré le transfert de personnel à la Communauté d'Agglomération (chiffres à nuancer du fait de l'augmentation de la population depuis cette date).
Pourquoi donc ? Deux hypothèses:
- Soit la ville développe de nouveaux pans de service public, en prenant en charge directement certaines prestations,
- Soit certains services font double emploi entre la Communauté d'Agglomération et la commune d'Alfortville.
Mettons en parallèle l'organisation des services au sein des deux collectivités : Ville d'Alfortville, et Communauté d'Agglomération[iii].
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Services communaux Alfortville |
Services de la Communauté d'Agglo |
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Politique de la ville Pôle culturel Gestion des salles et culture Entretien, restauration des bâtiments scolaires Hygiène et sécurité alimentaire |
Politique de la Ville – insertion – prévention Médiathèques Fabrication des repas |
Faute d'accès à l'organisation des services des deux collectivités, plusieurs questions se posent d'emblée :
- pourquoi les deux collectivités possèdent-elles un service « Politique de la ville » ?
- pourquoi la commune s'occupe-t-elle de la sécurité alimentaire, alors que la Communauté d'Agglomération gère la fabrication des repas ?
Est-ce pour protéger des postes ?
Une partie de la réponse est dans les statuts de la Communauté d'Agglomération. D'après l'article 4, « la Communauté est compétente pour les éléments suivants, en matière de politique de la ville : dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire ; dispositifs locaux, d'intérêt communautaire, de prévention de la délinquance »[iv].
Cela semble vouloir dire que la Communauté d'Agglomération est en charge de la politique de la Ville, uniquement lorsque cela est défini d'intérêt communautaire ; les communes restent compétentes lorsque l' intérêt est strictement local. Pourtant, il s'agit bien de la même compétence !
La Ville d'Alfortville gagnerait avec un transfert de compétences par bloc entier (toute la politique de la Ville, toute la politique en matière de restauration, etc.), et non simplement de manière partielle. Cela permettrait de supprimer le double emploi au sein de la commune, et économiser les deniers publics.
Mais ceci est un domaine sensible : même intégrées dans des structures intercommunales, les communes restent attachées à leurs prérogatives !
Toute délégation nécessite contrôle !!
La ville gagnerait à avoir une équipe de contrôle (appelons-la « brigade verte ») dont une des missions serait le contrôle et la pénalisation de la Communauté d'Agglomération lorsque celle-ci n'effectue pas les prestations pour lesquelles elle est rémunérée (voir article Propreté du 15/02/2008).
Quant à la communication, elle est partiale
Prenez le journal de Plaine Centrale, ou son site internet : on a du mal à trouver des exemples de gains, d'évènements ou de prestations dans lesquelles Alfortville est mise en valeur. On dirait le journal de la ville de Créteil… !