La Communauté d’Agglomération Plaine Centrale
La Communauté d'Agglomération Plaine Centrale : un périmètre inadapté à la réalité de notre territoire et aux intérêts des Alfortvillais !
En théorie, le regroupement de communes a pour objectif d'exercer en commun certaines compétences à un échelon territorial adapté[1] : le développement économique, l'habitat, l'aménagement du territoire, la politique de la ville, la collecte des déchets ménagers, certains travaux de voirie, etc.
Alfortville, Créteil et Limeil-Brévannes sont regroupés au sein de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne (148 850 habitants[2]).
Ce territoire reflète une absence de cohésion, et met en cause la légalité de création de la Communauté d'Agglo : les communes concernées n'ont pas d'intérêts convergents pour fonder les actions d'une Communauté d'Agglomération. Il suffit de parcourir le magazine commun pour constater que tout tourne autour de Créteil !
Où est la cohérence ? D'après l'article L 5216-1 du code général des collectivités territoriales, les communes membres d'une Communauté d'Agglomération doivent constituer «un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire. Cela suppose une «cohérence spatiale, économique et institutionnelle»[3] .
[1] Selon l'arrêté préfectoral de création de la CA - http://www.agglo-plainecentrale94.fr/_data/658/arrete-prefet-creation-communaute-d-agglomeration.pdf
[2] Selon le site officiel de la Communauté d'Agglomération
Comment en sommes-nous arrivés là ?
Dès 1999, le préfet avait exprimé ses doutes sur la cohésion du territoire concerné en ces termes [4] : « Il ne m'a pas paru possible de reconnaître comme pertinent en termes de développement économique social et urbain un espace qui s'étire en longueur sur 11, 5 kms du confluent de la Seine et de la Marne jusqu'à la limite de l'Essonne et qui se réduit en largeur à 375 mètres de frontière commune entre Créteil et Limeil Brévannes. »
Pour contourner ces réticences, les trois communes ont insisté sur la perspective d'un élargissement futur aux communes voisines[5]… mais le périmètre de la Communauté d'Agglomération n'a pas bougé depuis et reste dépourvu de logique d'aménagement.
La création de la Communauté d'Agglomération n'a été rendue possible que par un lobbying intense de la part des trois maires, souligné par un rapport de la Cour des comptes de 2005[6].
Quelles propositions pour « Plaine Centrale » dans l'intérêt d'Alfortville ?
Seules deux solutions peuvent corriger les défauts des découpes actuelles, qui ne sont pas pertinentes :
1) L'élargissement de la Communauté d'Agglomération actuelle
Il faut envisager l'élargissement à d'autres communes situées entre Seine et Marne : Villeneuve Saint Georges, Valenton, Maisons-Alfort… Cette solution aurait le mérite de concilier la cohésion économique avec le maintien de la structure. Elle n'aurait aucun sens pour Alfortville sans l'adhésion de Maisons-Alfort, qui longe tout l'est d'Alfortville. Cela suppose l'accord des communes concernées …
2) Sortie de plaine Centrale et Création d'une nouvelle Communauté d'Agglomération autour d'Alfortville et de Maisons-Alfort
- avec Maisons-Alfort toujours (deux villes qui historiquement n'en font qu'une), Charenton et St Maurice … ?
- avec les communes à l'Ouest (Ivry, Vitry, Choisy-le-Roi, Orly). Nos communes sont déjà associées par l'opération d'intérêt national Seine Amont, de développement du Val de Marne. Ce territoire aurait une plus grande cohésion !
NB : la dissolution de la Communauté d'Agglomération Plaine Centrale suppose l'accord de Créteil, selon l'article L5216-9 du code général des collectivités territoriales, sauf à ce que la constitution puisse être contestée par voie légale.
D'un côté, le coût de sortie n'est pas négligeable ; de l'autre, le bénéfice de la taxe professionnelle ou la qualité des services communs comme la propreté ne nous incitent pas à continuer à payer pour d'autres.
Ceux qui veulent présider aux destinées de notre ville doivent se positionner sur ce dossier.
[4] Communication de M. Francis IDRAC, Préfet du Val-de-Marne devant la commission départementale de coopération intercommunale le 20 janvier 2000, sur la mise en œuvre de la loi du 12 juillet 1999 – source : http://www.val-de-marne.pref.gouv.fr/ns/niv21/Discours/1.htm
[5] Voir le même document.
[6] D'après le rapport de la Cour, « Dès novembre 1999, trois communes s'accordaient sur le principe d'une communauté d'agglomération que le préfet a refusée au motif que le périmètre proposé, dépourvu de logique d'aménagement, ne paraissait pas pertinent …» http://www.ccomptes.fr/CC/documents/RPT/RapportIntercommun.pdf