Election des conseillers d’agglomération : pourquoi une réforme est nécessaire

Quelques réflexions apres le Conseil Municipal de novembre .

Aujourd'hui, les membres des communautés d'agglomérations sont élus par les conseils municipaux des villes membres, en leur sein (article L5211-6 du code général des collectivités territoriales, voir lien )

Les conseillers communautaires sont donc élus indirectement par la population. Pourtant, les communautés urbaines, communautés d'agglomération, ou encore communautés de communes ont un rôle pratique de plus en plus important dans la vie de tous les jours. Quand il s'agit de propreté, d'environnement, de fabrication de repas pour les cantines scolaires, de l'entretien de certaines voiries, c'est Créteil qui décide.

Il devient donc urgent de donner plus de légitimité à ces organes supra communaux, via le suffrage universel direct.

Ce nouveau mode d'élection permettra d'éviter un certain nombre de dérives du système actuel. L'actualité politique récente nous l'a prouvé sur Alfortville : des manÅ“uvres politiques et une alliance avec la majorité socialiste ont permis à un élu municipal qui s'était présenté sur une ligne d'indépendance aux élections municipale d'être élu conseiller communautaire sans légitimité directe des citoyens.

Un projet de loi a été déposé en ce sens : il propose un « un fléchage dans le cadre des élections municipales, les premiers de liste siégeant a là fois au conseil municipal et au conseil communautaire. Â» (d'après les termes du Ministre de l'Intérieur, lien  )

 

Ø      Pour aller plus loin :

http://collectiviteslocalesdedemain.u-m-p.org/site/ - site UMP d'information et de débat sur la réforme des collectivités territoriales.

 

Etienne

 



12/12/2009

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