l’art et de la manière de défendre des décisions absurdes

 La dernière réunion du Conseil Municipal avant les élections s’est tenue le 14 février 2008 à 18h30. La séance a porté surtout sur le débat d’orientation budgétaire. Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu et notre point de vue sur es principales décisions prises.

1)       Association Musulmane d’Alfortville : le Maire maintient une délibération jugée illégale par le Préfet.

Le Conseil Municipal du 15/12/07a accordé une subvention à l’Association Musulmane d’Alfortville, qui a pour objet d’ Â« acquérir et gérer les lieux de culte musulman pour assurer une pratique du culte musulman [i] Â» (voir notre compte-rendu sur le CM précédent). Le Préfet a demandé au Maire de retirer cette subvention, selon lui illégale. Questionné à ce sujet par une conseillère municipale d’opposition, le Maire a indiqué qu’il contestait cette décision du préfet.

Notre commentaire : les musulmans doivent bénéficier de lieux de culte dignes de ce nom, mais pas sur le budget de la ville.  Rien ne justifie l’atteinte à la loi de 1905, selon laquelle « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. Â» (article 2). La laïcité est un des fondements de notre pacte républicain, mais M. Rouquet persiste et signe dans la violation de ce principe.

2)       Le débat d’orientation budgétaire :

Le débat d’orientation budgétaire portait sur le budget 2008, qui sera voté après les élections. Il a surtout été l’occasion pour M. Rouquet d’aborder certains aspects de son programme électoral ( !!).

Détails :

a)      Le budget 2008 :

D’après l’actuelle majorité, l’augmentation des dépenses de fonctionnement est inévitable en 2008 : la loi impose désormais une formation pour les personnels de catégorie C de la fonction publique (qui nécessite un suivi lourd) ; la monétisation des jours de RTT conduira à une progression des rémunérations ; et le coût des énergies (fuel, électricité…) a fortement augmenté.

Les dotations de l’Etat pour 2008 seront à peu près identiques qu’en 2007.

Selon un conseiller municipal Vert, l’augmentation des impôts locaux semble inéluctable, pour préserver la capacité d’auto-financement de la Ville. D’après M. Rouquet, « l’Etat a touché en 2002 au système de péréquation concernant les dotations qu’il verse aux communes. Si on n’augmente pas la taxe d’habitation, l’Etat risque de diminuer la péréquation, car il considère que la commune dispose alors de suffisamment de moyens financiers Â». En revanche, la situation financière de la Ville est, selon la municipalité, parmi les plus saines du Val de Marne.

Notre commentaire : la hausse des impôts locaux est rarement synonyme d’une bonne gestion des deniers publics. D’autres communes proches d’Alfortville subissent les mêmes contraintes, mais n’augmentent pas pour autant les impôts : on désigne l’Etat comme responsable en oubliant les gaspillages locaux.

b)      L’OHSA

L’OHSA (dont le Maire est le président) fait construire des logements sociaux à l’extérieur d’Alfortville, au détriment de la réhabilitation de nos logements, parfois insalubres[ii]. M. Rouquet, rétorque que ces opérations sont nécessaires, afin d’éviter de licencier le personnel de l’OHSA spécialisé dans la construction de logements neufs.

Notre commentaire : l’OHSA s’est spécialisé dans le bâtiment neuf. Or, les besoins sur Alfortville sont tout autres : la réhabilitation des logements sociaux doit constituer une priorité, et le personnel doit être adapté. Pourquoi ne pas le former à la réhabilitation, quitte à déléguer la maîtrise d’ouvrage pour les opérations de construction ? Cette politique manque de « long terme Â»

c) Sécurité :

M. Rouquet ne souhaite pas la mise en place d’une police municipale, au motif que la sécurité relève de l’Etat. Selon lui, « la Mairie affecte du personnel municipal pour faire traverser les enfants des écoles en toute sécurité, mais c’est illégal Â». L’Etat doit affecter plus de personnel de la police nationale à Alfortville. La commune agirait en amont par la prévention, notamment grâce aux associations. M. Rouquet envisage la mise en place de la vidéo-surveillance dans Alfortville.

Notre commentaire : Là encore, le Maire se défausse de ses responsabilités sur l’Etat. Il confond les missions de proximité et de police nationale : les deux sont complémentaires. Une police municipale épargnerait aux Alfortvillais des incivilités de toutes sortes (stationnement gênant, ordures laissées sur le trottoir, etc.). La vidéo-protection (et non vidéo-surveillance) est en effet un moyen de lutter contre l’insécurité. Un article lui sera prochainement consacré.

3)       Autres décisions du Conseil Municipal

Les autres points à l’ordre du jour soulèvent moins de controverses. Elles permettront de faciliter le développement économique sur Alfortville.

a)      convention avec l'Etablissement public foncier d'Ile de France et la Communauté d'Agglomération: définition du périmètre d'intervention foncière, du périmètre de veille, délégation du droit de préemption[iii]. L’objet de permettre l’implantation d’une pépinière d’entreprises, probablement centrée sur les biotechnologies, de 60 logements, et la restructuration de la zone d’activités des Jardins d’Alfortville

b)     financement d'une étude pré-opérationnelle sur le Nord d'Alfortville (entre Seine et Marne): demande de fonds de concours à la Communauté d’Agglomération. L’objectif est de participer à une étude pré-opérationnelle pour réhabiliter des logements insalubres du Nord d’Alfortville.

c)      ZAC des Bords de Marne: autorisation donnée au SAF 94 de céder à la SAERP (Société d’aménagement et d’équipement de la Région parisienne) les parcelles destiné à recevoir l'opération de bureaux