Ce Conseil avait trois objets principaux : la délégation par le Conseil de certaines de ses compétences au Maire d’Alfortville (en application de l’article ….) ; l’élection de membres du Conseil Municipal au sein des commissions municipales et l’élection de représentants du Conseil au sein de divers organismes extérieurs.

1)      La délégation par le Conseil Municipal de certaines de ses compétences au Maire d’Alfortville, en application de l’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriale

lien : http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000017841514&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=

20080326&fastPos=1&fastReqId=1720155521&oldAction=rechCodeArticle

Le Conseil semble accorder de très larges délégations au Maire, exploitant ainsi à fond les possibilités de délégation autorisées par la loi. Une prochaine délibération devrait compléter cette décision, en y apportant des limites.

Remarque juridique : la délibération accorde une délégation au Maire pour organiser la mise en concurrence des entreprises pour des marchés publics d’un montant inférieur à 206 000 € HT. Ce point a été rédigé en fonction de dispositions aujourd’hui abrogées par une loi du 20 décembre 2007. Cette loi permet au Conseil Municipal de déléguer au Maire la passation d’avenants (modifications) à des marchés publics, à condition que ces avenants n’entraînent pas une augmentation de plus de 5% du montant du marché. L’utilisation de cette nouveauté législative éviterait les procédures lourdes avec passage devant le Conseil Municipal pour des petits avenants.

En 2007, on a vu des augmentations astronomiques (de l’ordre de 30%) pour le square de la Mairie ou pour la piscine …

2)      Nomination des membres des commissions municipales

Les Commissions municipales (composées de conseillers élus à la proportionnelle par le Conseil) valident tout projet de délibération avant son passage au Conseil. A Alfortville, chaque commission est composée de 10 membres, dont deux d’opposition.

Les conseillers d’opposition qui seront présents dans les diverses commissions.

-          Commission des Finances : François VITSE et Lucien PAMBOU

-          Commission travaux : François VITSE, Patrick BEDROSSIAN

-          Commission Enseignement : Lucien PAMBOU (et Guy MOUNET, extrême gauche)

-          Commission culture et vie associative : Christine CLEMENT et Guy MOUNET

-          Commission des affaires sociales : Brigitte CAUVIN, Catherine de RASILLY

-          Commission du règlement intérieur : Patrick BEDROSSIAN et Catherine de RASILLY

La Mairie n’a toujours pas fait connaître officiellement les présidents des différentes commissions.

NB : pour la commission des finances, trois candidats de l’opposition se sont présentés : François VITSE (MODEM), Lucien PAMBOU (UMP) et Marc LE HEN (Alfortville Confluence). Soit un candidat de trop !. Un vote à bulletins secrets a désigné les deux représentants de l’opposition. M. LE HEN n’est représenté dans aucune des six commissions municipales.

Notre commentaire :

Les membres de l’opposition n’ont pas su se concerter pour choisir leurs représentants au sein de la Commission des finances. Dommage !

Une analyse des représentants de l’opposition présents dans les diverses commissions serait intéressante. Il faut bien garder à l’esprit que toutes ces commissions n’ont pas la même importance en pratique.

Mme Brigitte CAUVIN sera présente à la Commission d’Appel d’Offres.

3)      Désignation des représentants du Conseil Municipal dans des organismes extérieurs

L.CARVOUNAS a été désigné comme l’unique représentant du Conseil Municipal au SAF 94, au SADEV 94 et au SAERP. Il sera aussi présent au côté de R.ROUQUET et R.TISSEYRE au sein de l’association Seine Amont Développement, établissements jouant un rôle important dans les zones d’aménagement d’Alfortville.

Le Conseil a procédé à l’élection de ses représentants au sein du conseil d’administration de l’OHSA. Les sept représentants du Conseil émanent tous de la majorité municipale. On y trouve ainsi … messieurs ROUQUET, CARVOUNAS et TISSEYRE !

P.BEDROSSIAN sera représentant (titulaire) unique de l’opposition au sein de la Communauté d’Agglomération, et C.CLEMENT la représentera au conseil d’administration du Centre Communal d’Action sociale d’Alfortville.

Nos commentaires : Luc CARVOUNAS conforte son rôle de dauphin du Maire, aux endroits stratégiques. Sa présence dans ces structures supra-communales peut aussi se justifier par sa double casquette d’adjoint au maire et de conseiller général.

L’absence des conseillers d’opposition au sein de l’OHSA ne plaidera pas pour la transparence dans l’attribution des logements sociaux.