En l'absence de P.Bedrossian et C.Clément (UMP) et M Le Hen (Confluence)

1)      Commissions municipales : création et désignation de membres : délibération modificative

Le Conseil Municipal est contraint par le Préfet de créer deux postes supplémentaires dans des commissions municipales et procède à la désignation de M. Ghnassia à la Commission des affaires sociales, et de M. Le Hen à la Commission des finances, avec leur accord. En effet, ces deux élus n'appartenaient jusqu'ici à aucune commission municipale. La Préfecture a demandé au Maire de rectifier la situation.

Le Conseil élit à l'unanimité des suffrages exprimés les nouveaux membres de ces commissions (B. Cauvin, et L.Pambou s'abstiennent)

Notre commentaire :

M. Le Hen, membre de la liste d'opposition Confluence 2008, n'était représenté au sein d'aucune commission. D'après l'article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales, la composition des commissions municipales doit respecter la représentation proportionnelle « pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale Â». Cela a-t-il un sens à la Mairie d'Alfortville ? Heureusement, le Préfet veille au respect des principes républicains.

Un exemple de jurisprudence en la matière : http://legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000008288629&fastReqId=514104340&fastPos=2

2)      Conseil Municipal de la Ville d'Alfortville : approbation du règlement intérieur

L'opposition (L.Pambou) souhaite connaître plusieurs mois à l'avance le calendrier des séances du Conseil. M. Rouquet répond que c'est matériellement impossible : la date serait fixée en fonction de l'avancement des dossiers de l'administration et à cause du calendrier parlementaire du Maire.

Notre commentaire :

Dans la plupart des collectivités, la date du Conseil est connue plusieurs mois à l'avance. C'est indispensable pour une bonne organisation Comment interpréter cette carence à Alfortville ? Le calendrier parlementaire de M. Rouquet passe clairement avant son mandat de Maire... Soit il dit vrai ; et, on peut légitimement douter de l'efficacité de l'administration, ce que nous ne ferons pas ; soit il souhaite cacher les dates aux membres de l'opposition pour empêcher toute préparation.

M. Vitse demande au Maire s'il est possible d'adopter des amendements au cours de la séance du Conseil Municipal. René Rouquet affirme que « les amendements sont possibles en commission, mais pas au cours de la séance du Conseil (…) Sinon, on risque l'obstruction Â».

Mme de Rasilly et CAUVIN et M. Pambou votent contre le règlement intérieur. M. Vitse s'abstient. Les conseillers municipaux de la majorité se prononcent tous en faveur du règlement.

Notre commentaire : où est la démocratie au conseil municipal d'Alfortville ?

3)      Office Municipal des Sports (OMS) : remplacement de deux membres démissionnaires 

Le Conseil Municipal procède au remplacement de deux membres démissionnaires. 3 personnes sont présentées, dont 2 par la majorité. Résultat : ces 2 dernières sont élues avec chacune 32 voix.

Notre commentaire :

Comme dénoncé par un conseiller municipal d'opposition, on note que seuls des élus de la majorité sont représentés au sein des instances stratégiques : L'OMS restera la propriété de la majorité.

4)      Compte administratif de la Ville pour l'exercice 2007

Le compte administratif est un document budgétaire qui a pour objet de comparer les prévisions et autorisations prévues dans le budget initial avec les dépenses et recettes effectivement réalisées.

Les élus de la majorité se prononcent en faveur du compte administratif. Mmes Cauvin et de Rasilly, ainsi que M. Pambou votent contre.

5)      Subventions exceptionnelles à des associations locales

Une subvention de 1 500 € est accordée à l'USA Plongée, contrainte d'utiliser les piscines de St Mandé et de Charenton. La subvention vise à couvrir les frais liés à l'obtention de créneaux horaires supplémentaires pour l'association auprès de la piscine de St Mandé.

Mme de Rasilly demande au Maire quand ouvrira la piscine. M. Rouquet ne donne pas d'échéance, préférant souligner la difficulté à trouver des candidats pour les marchés de travaux. « Il est difficile de trouver des entreprises pour répondre à des appels d'offres. Il arrive même dans certaines villes, que des sociétés retenues se désistent au dernier moment et préfèrent contracter avec d'autres villes des marchés plus rentables Â».

Notre commentaire :

C'est  juridiquement faux : une société retenue pour un marché ne peut pas se désister (elle est tenue de maintenir son offre). Tout est donc bon pour justifier le retard des travaux de la piscine. Ces subventions démontrent une nouvelle fois que la Ville est insuffisamment pourvue en matière d'équipements sportifs.

6) Crèche Marcelin Berthelot : avenant n°1 au marché de maîtrise d'Å“uvre conclu avec le Cabinet EAU : fixation du forfait définitif

L'estimation définitive des travaux s'élève aujourd'hui à 756 000 € hors taxes (au lieu de 500.000 à la signature du marché de maîtrise d'Å“uvre), L'augmentation serait due à la réestimation du montant (200 000 €) et à des travaux supplémentaires non prévus, sur proposition de l'architecte. La délibération vise à ajuster le montant de la rémunération perçue par l'architecte au nouveau montant des travaux.

Notre commentaire :

Encore des travaux avec  50 % d'augmentation par rapport au budget initial, après la piscine ou le square de Mairie …