Après la première partie d’article détaillant les compétences du Maire et du Conseil Municipal, attendons de voir comment elles seront prises en charge dès ce jeudi soir. Voici les autres entités qui interfèrent sur la gestion municipale d’Alfortville et leur compétence:

3)      la Communauté d’Agglomération de la Plaine Centrale

Les communes membres d’une structure intercommunale, telle une Communauté d’Agglomération, doivent lui déléguer des compétences. La Communauté d’Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne exerce trois types de compétences :

-          Les compétences dites obligatoires : Il s’agit des compétences que les communes membres d’une Communauté d’Agglomération doivent obligatoirement déléguer : le développement économique, l'aménagement (notamment les transports), l'habitat et la politique de la ville.

-          Les compétences « optionnelles Â» : la Communauté d’Agglomération doit en choisir d’en exercer au minimum 3 parmi les 5 énoncées par la loi. Les compétences optionnelles choisies par Plaine Centrale sont :

o        la création ou l'aménagement et l'entretien de voiries, de pistes cyclables et de parcs de stationnement ;

o        la protection et la mise en valeur de l'environnement en particulier la collecte et la traitement des déchets et la propreté urbaine ;

o        l'aménagement, l'entretien et la gestion d'équipements culturels et sportifs, à savoir les bibliothèques, les conservatoires et le Parc des Sports Duvauchelle.

-          Les compétences facultatives : la loi liste d’autres compétences que les Communautés d’Agglomération peuvent exercer, bien qu’elles n’y soient pas tenues : Plaine Centrale a choisi d’exercer :

o        la fabrication et la livraison de repas pour la restauration scolaire, les centres de loisirs et les personnes âgées ;

o        le soutien aux pôles universitaires et de recherche, la production des fleurs et arbres pour les espaces publics, la construction et la gestion des aires d'accueil et de stationnement des gens du voyage ;

o        le transport scolaire des enfants handicapés.

4)      L’Opération d’Intérêt National (OIN) Seine Amont

L’Etablissement public d’aménagement Orly Rungis Seine          Amont est chargé de mener des opérations d’aménagement, de renouvellement urbain et de développement économique dans certaines communes situées dans l’ouest du Val de Marne (par exemple Alfortville ou Vitry), afin d’aider à la reconversion économique de cette région. L’OIN a une action particulière sur les bords de Marne : dans cette zone, l’attribution des permis de construire lui a été déléguée, avec par exemple la création de la ZAC Bords de Marne (voir articles sur ce blog).

NB : Les représentants de la Mairie au conseil d’administration de Seine Amont Développement seront désignés jeudi 20 mars en Conseil Municipal.

5)      Le Conseil Général du Val de Marne

Le Département exerce de nombreuses compétences. Certaines (développement rural par exemple) sont secondaires ou concernent peu notre département, et ne seront donc pas évoquées. Sous cette réserve, le Département a des compétences dans quatre domaines :

-          L’action sociale et sanitaire : enfance, handicapés, attribution du RMI, aide au logement

-          L’aménagement de l’espace et l’équipement : voirie départementale

-          L’éducation, la culture et le patrimoine : travaux dans les collèges, gestion des personnels non enseignants des collèges (les fameux TOS), gestion de musées (ex : le Mac Val)

-          Les actions économiques : le département peut attribuer des aides aux entreprises, en général en lien avec la Région, principal acteur dans ce domaine.

Le Conseil Général du Val de Marne est composé de 49 sièges. Il est le dernier département de France          avec l’Allier à avoir un président communiste (Christian Favier), après les cantonales du 16 mars 2008.

Sa nouvelle composition : 17 PC, 11 PS, 3 DVG et 1 MRC, pour 17 UMP.

SOURCES – pour aller plus loin :

Sur l’Agglo : http://www.agglo-plainecentrale94.fr/presentation/la-communaute/competences.html#art;

Pour plus de détails sur les différents types de structures intercommunales, voir par exemple : http://adcf.e-conception.fr/files/Lexique-des-groupements.pdf

Sur l’OIN : http://www.idf.pref.gouv.fr/dossiers/oin.htm

et http://www.val-de-marne.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=30

Sur Le Conseil Général : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/pouvoirs/quels-sont-pouvoirs-du-departement.html

Pour plus de détails sur les missions du Conseil Général, voir http://www.departement.org/Jahia/pid/2724 et le site de l’Assemblée des départements de France