Comment se répartiront nos Conseillers Municipaux en mars
Rappel des règles
Nous sommes dans une commune de plus de 3500 habitants, et nos conseillers municipaux seront au nombre de 39, Maire compris. Les voix sont décomptées par liste.
Deux hypothèses peuvent se présenter :
1ère hypothèse : une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (+50% des suffrages) dès le 1er tour.
Dans ce cas, il n'y a pas de second tour ; les élections se terminent dès le 9 mars.
Il sera alors attribué à la liste ayant la majorité absolue des suffrages exprimés, un nombre égal à la moitié des sièges à pourvoir, arrondi à l'entier supérieur. Les autres sièges seraient répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés, en proportion du nombre de suffrages obtenus.
2ème hypothèse : aucune liste n'obtient 50% des suffrages exprimés au premier tour.
Dans ce cas, un second tour est organisé.
Seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des voix au 1er tour peuvent se maintenir. Celles qui ont obtenu au moins 5 % peuvent toutefois fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10 %. Celle qui obtient le meilleur résultat aura 50 % des sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
(schéma : source Lemonde.fr)
Prenons un exemple chiffré pour notre ville
Supposons que les résultats d'Alfortville en mars 2008 soient les suivants:
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Listes |
N°1 |
N°2 |
N°3 |
N°4 |
N°5 |
N°6 |
N°7 |
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1er tour |
44,5% |
21% |
15,5% |
9% |
5% |
3% |
2% |
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2e tour |
57,9% |
26,4% |
15,6% |
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Les listes 1, 2, et 3 peuvent donc se maintenir au second tour. La liste 5 décide (dans notre exemple) de fusionner avec la liste 1. Les listes 4, 6, et 7 n'auront pas de représentant.
Nombre de sièges obtenus sur cet exemple :
- La liste 1 obtient donc 50% des 39 sièges (arrondi à 20 sièges), puis 57,9% des 19 sièges restants (soit 11,00). Ce chiffre doit être arrondi à l'entier inférieur, soit 11. Elle aura au total 20+11= 31 conseillers municipaux, dans l'ordre de sa liste. (on peut imaginer que la liste 5 aura obtenu de la liste 1 que sa tête de liste (voire les 2 premiers) soit intégrée(s) à la liste 1 et figure parmi ses 31 conseillers …)
- La liste 2 obtient 26,4% des 19 sièges restants (=5,02 arrondi à 5), soit 5 conseillers
- La liste 3 obtient 15,6% des 19 sièges restants (= 2,96, arrondi à 2), soit 2 conseillers.
NB : Comme les plus perspicaces d'entre vous l'auront remarqué (bravo !), il reste encore un siège à pourvoir. Dans les élections municipales, les sièges restants sont attribués selon le système dit de la « plus forte moyenne ». Dans notre exemple, il sera attribué à la liste 3.
D'autres combinaisons sont bien sûr possibles. Cet exemple avait pour but d'illustrer des textes officiels souvent « rébarbatifs ». Maintenant, à vous de voter !