Attribution des logements sociaux : mystères !
Le 11 décembre 2007, le Président de la République demandait la transparence dans l’attribution des logements sociaux : 400.000 d’entre eux seraient occupés par des ménages dépassant les plafonds de ressources. Combien à Alfortville, sur les 6.000 logements locaux dont s’occupe l’OHSA (1)??
Au Conseil Municipal le 15/12/2007, René Rouquet affirmait vouloir augmenter le parc de logements sociaux. Rappelons que La loi SRU impose 20%, et nous en avons déjà 42/43%.
(Le siège de l ‘OHSA, 86 bis quai Blanqui)
Que faire pour contenter tout le monde ?
Résistons à de telles décisions démagogiques ; procédons d’abord à un inventaire du parc : combien de ces logements bénéficient réellement à des personnes à faibles revenus ?
Penchons-nous aussi sur la procédure d’attribution : quels sont les critères à Alfortville ? Certains témoins affirment anonymement que les cas de bénéficiaires n’habitant plus le quartier et sous-louant leur logement en HLM sont nombreux et connus.
Combien de ces logements sont attribués par le Conseil Général à son personnel, en toute légalité certes, mais sans conditions de ressources ?
Nous suggérons :
1 – de favoriser l’accès à la propriété, en particulier pour les ILN (Immeubles à Loyer Normal). Ils sont généralement plus attractifs et leurs occupants plus à même de contracter un prêt !
2 – la priorité réelle d’attribution aux ménages remplissant les conditions de ressources, avec révision de leur situation au maximum tous les 10 ans
3 – un sur-loyer pour ceux qui choisiraient de rester dans un HLM malgré des ressources nettement supérieures au plafond, comblant la différence avec les prix de marché. Les revenus supplémentaires serviraient à rénover mieux et plus vite le reste du parc, et le mettre aux normes HQE (Haute Qualité Environnementale). De fait, les locataires verront leurs factures énergétiques baisser et le taux de CO² avec …
4 – que la commission d’attribution des logements sociaux soit présidée par l’opposition (quelle qu’elle soit)
Notons aussi que des solutions alternatives existent : construire sa maison individuelle pour 15€ par jour est possible (voir encadré). Pourquoi la Mairie d’Alfortville ne ferait-elle pas acte de candidature pour être pilote de ce projet ? Trouver un terrain de 2 hectares ne doit pas être impossible … !
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Un logement à 15 euros par jour, selon Christine Boutin
Dans un entretien lundi au quotidien Les Echos, la ministre du Logement Christine Boutin détaille son projet de «Pass foncier» : un «produit ‘révolutionnaire’ de mise à disposition d'une maison que l'acheteur pourrait payer en acquittant un forfait quotidien». Détail.
La ministre du Logement souhaite «aborder le logement autrement». Pour cela, elle propose un «Pass foncier» qui concernera «20.000 constructions proposées à 15 euros par jour, soit 450 euros par mois pendant vingt ans, pour 80 m².
Nous allons commencer par 5.000 maisons que nous voulons construire sous forme d'ensemble de 50 unités sur des terrains de deux hectares», précise Christine Boutin, qui souligne qu'à ce stade, la mesure est «limitée aux maisons individuelles».
Et pour inciter les promoteurs à adhérer à ce projet, la ministre du Logement promet un avantage fiscal : «Je suis persuadée que les promoteurs y adhéreront, car ils bénéficieront d'une TVA à 5,5%».
Source Bati-Actu 14/01/2008
(1) Ne cherchez d’information sur le site www.ohsa.fr , il est « en reconstruction » depuis septembre dernier (espérons que les travaux de rénovation des logements durent moins longtemps).