Allo, la Mairie ? Y a quelqu’un ??

On pourrait croire aux promesses de transparence et de concertation prônées lors des conseils municipaux par notre Maire et ses adjoints. Voici une nouvelle expérience montrant qu’il n’en est rien :

Désirant porter à la connaissance des Alfortvillais les montants versées à toutes les associations sportives, culturelles, religieuses, Avenir Alfortville a écrit à la Mairie en novembre 2008 puis en « recommandé Â» fin janvier 2009, pour obtenir ces informations. La Loi du 17 juillet 2006 le permet (voir encadré). Mais 2 mois plus tard, nous n’avons toujours aucune réponse ! Vous ne semblez pas surpris … ?!

Il faudra donc passer à l’étape suivante: écrire au Préfet de Val De Marne afin que ce dernier fasse appliquer le décret. Car ce genre de pratiques est d’un autre âge !!

Chers Alfortvillais, le budget des associations en 2008 dépasse les 1,825 million d’euros. Sachant que l’USA Alfortville reçoit chaque année environ 400 000 euros, vous devez savoir à qui vont 1,4 million d’euros qui restent, puisque c’est notre argent !

Comme plusieurs conseillers municipaux de divers bords, nous voulons un meilleur contrôle des budgets attribués aux associations. Et oui, chers amis, la grogne monte, même au Conseil Municipal !  Il faut connaître leurs bilans et leur activité réelle, pour évaluer les besoins réels de chacune d’entre elles.

Ce que nous craignons et soupçonnons fortement, c’est que certaines d’entre elles soient supérieurement subventionnées dans un but uniquement électoraliste et de clientélisme.

Aussi, Mr le Maire, pour une fois, montrez-nous que ceux qui vous accusent d’opacité ont tort et demandez à vos services - qui sans votre accord ne feront rien - de nous envoyer rapidement ce que nous  Alfortvillais sommes en  droit de savoir, c'est-à-dire cette fameuse liste des subventions à toutes les associations sur les années passées.

Mr le Maire, appliquez le décret, c’est ne faire que votre devoir !           

Jacques T.

Quelques extraits du décret 2006-887 du 17 juillet 2006 :

Art. 1er : « A l'exception des aides attribuées en application d'une loi ou d'un règlement, toute subvention versée (…) à une association de droit français ou à une fondation reconnue d'utilité publique fait l'objet, de la part de la personne morale de droit public l'ayant attribuée, d'une publication sous forme de liste annuelle Â» indiquant le nom du bénéficiaire et le montant de la subvention.

Art. 2 : Pour les villes de plus de 3 500 habitants, cette liste « est rendue accessible au public à titre gratuit par la personne morale de droit public sur un site d'information relié au réseau internet ou sur tout autre support numérique. Â»

 

Le texte complet est sur le site www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006054057&dateTexte=20081117

 



16/03/2009

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