A quoi sert le « service de surveillance de la propreté urbaine » ?

Le BMO de mars 2009 (p 4) – voir lien www.mairiejc.alias.domicile.fr/bmo1024/bmo132.pdf  s’enthousiasmait de la création d’un service de propreté urbaine, composé de 4 agents, dont la mission consisterait essentiellement à « veiller quotidiennement au respect de la propreté en ville ». La Ville tiendrait-elle compte des besoins criants de la population en la matière ?

Mais qui d’entre nous a pu croiser ces agents de la propreté urbaine, depuis leur installation le 1er septembre 2007 ? Nos rues sont-elles plus propres depuis cette date ? NON !

A quoi sert donc l’Agglo, compétente en matière de collecte des déchets, si la Ville est obligée de recruter du personnel supplémentaire pour suppléer à ces carences ? A quoi servent tous ces fonctionnaires supplémentaires, cette armée mexicaine ?

 

-          Agents de surveillance de la voie publique (ASVP), dont les compétences «  se limitent strictement à constater les infractions relatives à l'arrêt et au stationnement des véhicules » (voir http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-99124QE.htm ),

-          “Contrôleurs de la voie publique”, chargés de veiller au respect de la propreté... Tant mieux, le Maire veille à la tranquillité de ses concitoyens. Mais…

 

Au lieu de créer des postes de fonctionnaires chargés de la répression dans des domaines spécifiques, ne serait-il pas plus simple d’avoir ce qu’on appelle une « police municipale » (terme banni du vocabulaire du Maire), aux compétences généralistes, et plus visibles de la population (uniforme) ?

 On doit également s’interroger sur la légalité de ces 4 créations de poste :

 

D’après le BMO, le service de propreté de la Ville est notamment compétent pour « [procéder] à des ramassages d’encombrants ou d’objets dénaturant l’environnement ».

 

Ø       En effet, l’Agglo est compétente pour la collecte et le traitement des déchets. D’après une délibération de 2006 (voir p 8 lien : www.agglo-plainecentrale94.fr/_data/658/cc-52-deliberation-interet-communautaire.pdf ) elle est notamment compétente pour « l’enlèvement des dépôts sauvages, de la collecte des corbeilles implantées sur le  domaine public et des résidus de balayage ainsi que de l’enlèvement des tags et graffitis et de l’affichage sauvage sur les constructions, les mobiliers et équipements urbains »

 

            La Ville empièterait donc tout simplement sur les compétences de l’Agglo.

 

E.D.



11/11/2009

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